Prestation compensatoire : ce qu'il faut savoir en cas de divorce
Publié le :
07/02/2024
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2024
Source : www.aide-sociale.frLa prestation compensatoire est une aide qui peut être accordée à l'un des époux qui subit une baisse de niveau de vie en cas de divorce... Lire la suite
Historique
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Servitude de passage : la nouvelle assiette doit être aussi commode que la précédente !
Publié le : 09/02/2024 09 février févr. 02 2024NOTAIRES / Immobilier
Un conflit de voisinage a permis à la Cour de cassation de faire d’utiles rappels sur les conditions requises permettant au propriétaire d’un fonds, débiteur...Source : www.lemag-juridique.com -
Prestation compensatoire : ce qu'il faut savoir en cas de divorce
Publié le : 07/02/2024 07 février févr. 02 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La prestation compensatoire est une aide qui peut être accordée à l'un des époux qui subit une baisse de niveau de vie en cas de divorce...Source : www.aide-sociale.fr
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L’acquisition par un époux de parts sociales postérieurement à la dissolution de la communauté ne constitue pas un recel de communauté
Publié le : 30/01/2024 30 janvier janv. 01 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
S’agissant de la dissolution de la communauté, des règles spécifiques s’appliquent, notamment concernant l’attitude d’un époux. Ainsi, l’article 1477 du Code...Source : www.lemag-juridique.com -
Loi de finances 2024 : les mesures concernant l’immobilier
Publié le : 24/01/2024 24 janvier janv. 01 2024NOTAIRES / Immobilier
Dans le cadre de la loi de finances pour 2024, les pouvoirs publics ont aménagé certains dispositifs immobiliers comme le dispositif MaPrimeRénov’ ou Malraux...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Usure : taux d’usure pour le mois de janvier 2024
Publié le : 18/01/2024 18 janvier janv. 01 2024NOTAIRES / Immobilier
Les taux d’usure applicables pour le mois de janvier 2024 viennent d’être publiés au Journal officiel. Les taux poursuivent leur mouvement haussier (avis du...Source : www.legifiscal.fr -
Conditions d’octroi des crédits immobiliers : des ajustements techniques mais pas de révolution
Publié le : 11/01/2024 11 janvier janv. 01 2024NOTAIRES / Immobilier
Le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) impose aux banques accordant des crédits immobiliers résidentiels...Source : www.efl.fr