Démembrement de propriété et succession : quelle répartition du passif fiscal ?
Publié le :
22/04/2025
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2025
Source : www.lemag-juridique.comEn présence d’un conjoint survivant ayant opté pour l’usufruit de la totalité des biens successoraux, la liquidation des droits de mutation à titre gratuit se fait sur la part nette revenant à chaque héritier, en tenant compte du démembrement de propriété entre l’usufruitier et le nu-propriétaire... Lire la suite
Historique
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La riposte de deux députées pour pousser les élus à appliquer le ZAN
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Les députées Sandrine Le Feur et Constance de Pélichy formulent une trentaine de propositions pour rendre opérationnel l'objectif de zéro artificialisation n...Source : www.actu-environnement.com -
Solde d'IS et des contributions additionnelles : échéance du 15 mai 2025
Publié le : 25/04/2025 25 avril avr. 04 2025
Les entreprises relevant de l’impôt sur les sociétés (IS) et dont le dernier exercice s’est clôturé au 31 décembre 2024 ou au 31 janvier 2025 doivent télédéc...Source : www.legifiscal.fr -
Clause de non-recours : pas d’exonération de l’obligation de délivrance du bailleur
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Publié le : 23/04/2025 23 avril avr. 04 2025
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Publié le : 22/04/2025 22 avril avr. 04 2025NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Rénovation énergétique -Éco-prêt à taux zéro : les modalités du dispositif évoluent
Publié le : 17/04/2025 17 avril avr. 04 2025NOTAIRES / Immobilier
L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) vous permet de financer la réalisation de travaux d'amélioration énergétique au sein de votre logement. Il s’agit d’un prêt...Source : www.service-public.fr