Compétences
- Droit immobilierLe droit immobilier est le domaine de compétence privilégié du notaire. Il consiste principalement dans la vente de biens appartenant à des personnes physiques, des associations, des personnes morales de droit privé ou de droit publique (comme les communes ou les communautés de communes).
- Droit de la familleLe droit de la famille est la branche du droit civil qui régit et organise les règles liées au schéma familial.
- Droit des successionsUn proche décède, faut-il régler la succession ? Le notaire est-il obligatoire ?
Lorsque l’un de vos proches décède, vous devez faire appel à un notaire si vous êtes dans l'un des cas suivants. - Gestion de patrimoineLa gestion du patrimoine passe par de nombreux aspects de la vie d’une personne privée ou d’une personne morale.
- Droit des sociétés ou de l'entrepreneur individuelLe notaire est un spécialiste du droit des affaires. Il est l’un des interlocuteurs du chef d’entreprise.
- Droit ruralLe droit rural regroupe l’ensemble des règles qui régissent l’agriculture, les facteurs de productions agricoles et la commercialisation des produits issus de l’agriculture.